Mentions légales

1. Éditeur du site

Dénomination sociale : NORYCA
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
SIREN : 883 382 715
SIRET (siège social) : 883 382 715 00026
Code NAF/APE : 70.22Z – Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Taille de la structure : Petite ou Moyenne Entreprise (PME), en 2022
Date de création : 24/04/2020

2. Siège social

Adresse :
9 RUE DES CHANTERELLES
34660 COURNONTERRAL
France

3. Contact

📧 Email : contact@noryca.fr

4. Hébergement

Le site est hébergé par :
Hébergeur : Infomaniak
Site web : www.infomaniak.com
Webmaster: www.arpa3.fr

5. Numéro de TVA Intracommunautaire

N° TVA : FR02 883 382 715

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons) est la propriété exclusive de NORYCA, sauf mentions contraires. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

7. Données personnelles

NORYCA s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles collectées via le site internet. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données vous concernant. Pour toute demande, veuillez nous contacter à contact@noryca.fr.

8. Responsabilité

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9. Liens hypertextes

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10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de NORYCA.