Mentions légales
1. Éditeur du site
Dénomination sociale : NORYCA
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
SIREN : 883 382 715
SIRET (siège social) : 883 382 715 00026
Code NAF/APE : 70.22Z – Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Taille de la structure : Petite ou Moyenne Entreprise (PME), en 2022
Date de création : 24/04/2020
2. Siège social
Adresse :
9 RUE DES CHANTERELLES
34660 COURNONTERRAL
France
3. Contact
📧 Email : contact@noryca.fr
4. Hébergement
Le site est hébergé par :
Hébergeur : Infomaniak
Site web : www.infomaniak.com
Webmaster: www.creation-site-wordpress.com
5. Numéro de TVA Intracommunautaire
N° TVA : FR02 883 382 715
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons) est la propriété exclusive de NORYCA, sauf mentions contraires. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
7. Données personnelles
NORYCA s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles collectées via le site internet. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données vous concernant. Pour toute demande, veuillez nous contacter à contact@noryca.fr.
8. Responsabilité
NORYCA met tout en œuvre pour assurer la fiabilité des informations diffusées sur le site. Toutefois, l’entreprise ne saurait être tenue responsable en cas d’erreurs, d’omissions ou de résultats obtenus suite à une mauvaise utilisation de ces informations.
9. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet. NORYCA ne saurait être tenue responsable du contenu de ces sites externes ni de leurs pratiques en matière de confidentialité.
10. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de NORYCA.
Dénomination sociale : NORYCAForme juridique : SAS, société par actions simplifiéeSIREN : 883 382 715SIRET (siège social) : 883 382 715 00026Code NAF/APE : 70.22Z – Conseil pour les affaires et autres conseils de gestionTaille de la structure : Petite ou Moyenne Entreprise (PME), en 2022Date de création : 24/04/2020
2. Siège social
Adresse :9 RUE DES CHANTERELLES34660 COURNONTERRALFrance
3. Contact
📧 Email : contact@noryca.fr📞 Téléphone : (à renseigner si souhaité)
4. Hébergement
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10. Droit applicable
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